Inscription automne 2020

INFORMATIONS GÉNÉRALES

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RABAIS FAMILLE ET ACCESSIBILITÉ

En tant que résident de Sherbrooke, vous avez accès à des rabais, de 10 à 80%, dépendant de la taille de votre famille et de vos revenus.

RABAIS FAMILLE: Si vous inscrivez plusieurs enfants agées de 5 ans à 14 ans de la même famille, vous avez droit aux rabais suivants:

Familles nombreuses Enfant(s) inscrit(s) 1 2 3 4 5 6 et plus
Rabais 0% 10% 20% 30% 40% 50%
  N.B. : Le rabais famille s'applique sur le montant total de la facture avant le rabais accessibilité.

RABAIS ACCESSIBILITÉ: Ce rabais tient compte de votre revenu familial selon le tableau ci-dessous.

Il est nécessaire d’avoir ces documents pour demander le rabais accessibilité :

  • Avis de prestation fiscale canadienne pour enfants 2019
  • Crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants du Québec 2019 / Allocation famille 2019

Vous avez égaré vos documents ? Obtenez-les en téléphonant aux numéros suivants :

  • 1 800 387-1194 pour l’avis de prestation fiscale canadienne
  • 1 800 667-9625 pour le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants du Québec et l’allocation famille.
Famille à faible(s) revenu(s) Famille de 2 3 4 5 6 7
Revenu(s) (1+1) (1+2 ou 2+1) (1+3 ou 2+2) (1+4 ou 2+3) (1+5 ou 2+4) (1+6 ou 2+5)
1 $ à 10 000$ 60% 65% 70% 75% 80% 80%
10 001 $ à 14 000 $ 55% 60% 65% 70% 75% 80%
14 001 $ à 18 000 $ 50% 55% 60% 65% 75% 80%
18 001 $ à 22 000$ 45% 50% 55% 60% 70% 75%
22 001 $ à 26 000 $ 40% 45% 50% 55% 65% 70%
26 001 $ à 30 000 $ 35% 40% 45% 50% 60% 65%
30 001 $ à 34 000 $ 30% 35% 40% 45% 55% 60%
34 001 $ à 38 000 $ 20% 30% 35% 40% 50% 55%
38 001 $ à 42 000 $ 10% 20% 30% 35% 45% 50%
42 001 $ à 46 000 $ 0% 10% 20% 30% 40% 45%
46 001 $ à 50 000 $ 0% 0% 10% 20% 35% 40%
50 001 $ à 54 000 $ 0% 0% 0% 20% 30% 30%
54 001 $ à 58 000 $ 0% 0% 0% 10% 20% 20%
58 001 $ à 62 000 $ 0% 0% 0% 0% 10% 10%
   

COUTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

Toutes les inscriptions doivent être payées en entier dans les trois jours ouvrables suivant la date d'inscription. Il y a possibilité de paiement en 4 versements après entente.

Des frais administratifs de 5 $ seront exigés pour tout chèque sans provision.

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT :

 

100 % : En cas d'annulation ou de modification de l'activité (date, jour, heure, etc.) par Carrefour accès loisirs;

100 %: Si vous annulez avant la date du début de l'activité;

Dans le cas d’une annulation d’inscription faite par le participant  après le début de l’activité :

  •  le montant du remboursement est calculé en fonction des semaines passés à venir, à partir de la date de réception du formulaire d’annulation  ou d’un avis téléphonique (pas sur répondeur) qui devra être suivi du formulaire.

Des frais de 10 % pour l'administration seront chargés.

Les remboursements respecteront les normes de l'Office de la protection du consommateur